Conditions commerciales applicables aux abonnements CyberLouis conclus entre professionnels.
Dernière mise à jour: Version 1.2 — 19 octobre 2026
Les présentes conditions de vente s’appliquent aux abonnements CyberLouis conclus entre GROUPE ALRIC et des clients professionnels. Elles prévalent sur tout document contradictoire du client, sauf accord écrit exprès.
La commande est formée lorsque le client valide le parcours de souscription ou accepte un devis et que GROUPE ALRIC confirme la souscription. Les caractéristiques, le nombre de licences, le prix, les taxes et la périodicité applicables sont ceux présentés lors de cette commande ou du devis accepté.
Les prix sont exprimés hors taxes sauf indication contraire. La TVA et les autres taxes applicables sont facturées en sus.
Pour les organisations au modèle de facturation freemium_v1, l’abonnement est mensuel et sans engagement annuel. Les deux premiers membres actifs réels sont inclus ; le propriétaire compte parmi eux. Chaque membre réel ajouté au-delà de ces deux membres est facturé au prix hors taxes affiché et accepté lors de l’activation de la place payante. Les membres démo ne sont pas facturés. Chaque collaborateur ajouté occupe une place dès l’envoi de son invitation, même avant son acceptation. Les invitations enregistrées en attente d’un moyen de paiement ne créent pas encore de membre et ne sont pas facturées. L’expiration du lien ne libère pas la place : le collaborateur doit être retiré ou son invitation annulée.
Le propriétaire donne son autorisation de facturation lors du parcours Stripe avant l’activation d’une place payante. La facturation est prélevée d’avance le 1er de chaque mois. Les membres ajoutés en cours de mois sont inclus sur la prochaine facture du 1er ; les ajouts et retraits ne génèrent aucun prorata ni prélèvement à la date d’envoi de l’invitation. Les paiements sont traités par Stripe selon le moyen et l’échéance affichés lors de la souscription ; les factures sont mises à disposition dans le portail Stripe lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Les organisations relevant du modèle legacy conservent leur modèle de facturation, leur prix, leur nombre de places et leurs conditions souscrites ; les règles freemium_v1 ne leur sont pas appliquées.
Toute somme non réglée à son échéance porte, de plein droit et sans rappel préalable, des pénalités de retard au taux de la Banque centrale européenne pour son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage ; ce taux ne peut être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due. Si les frais de recouvrement réellement exposés excèdent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Pour freemium_v1, le propriétaire peut gérer ou résilier l’abonnement depuis le portail de facturation Stripe auquel il accède depuis l’espace de facturation CyberLouis. La résiliation prend effet conformément aux modalités affichées dans ce portail. Les organisations legacy restent soumises à leurs conditions souscrites.
En cas d’impayé ou de manquement grave non régularisé après notification, GROUPE ALRIC peut suspendre le service ou résilier l’abonnement.
Toute question commerciale ou de facturation peut être adressée à contact@groupealric.com.
